En juillet 2025, quatre organisations de la société civile belge ont obtenu une décision provisoire significative contre le gouvernement flamand. La Cour d’Instance de Bruxelles a ordonné la suspension du transit en Israël de produits liés à la défense et d’autres marchandises susceptibles d’être utilisées à des fins militaires, sauf si une assurance ferme était donnée de leur usage exclusivement civil et légal. L’affaire portait sur des roulements coniques expédiés par le port d’Anvers à un fabricant israélien de défense.
Cette décision a suivi des actions de Vredesactie, 11.11.11, INTAL et la Ligue des Droits de l’Homme, après que des militants ont repéré plusieurs conteneurs transportant des composants destinés à Ashot Ashkelon Industries, qui fournit des systèmes de transmission pour des véhicules militaires israéliens. Plutôt que de demander de nouvelles lois, la coalition a soutenu que le gouvernement flamand n’avait pas appliqué ses règles existantes en matière de commerce et de licensing d’armements.
Le tribunal a convenu que l’expédition spécifique était vraisemblablement destinée à des véhicules militaires et a noté qu’aucune licence de transit n’avait été demandée. Il a ordonné au gouvernement d’empêcher des expéditions similaires, à moins qu’un usage civil légitime puisse être assuré, et a imposé une pénalité de 50 000 € pour chaque violation, pouvant atteindre 5 millions € en cas de récidive. Les militants estiment que cette décision a instauré un embargo de facto sur le transit militaire à travers la Flandre vers Israël – offrant ainsi un modèle pour d’autres groupes de la société civile cherchant à responsabiliser les gouvernements en matière de transferts d’armes.
Dans cet entretien, Jo Dirix, militant de Vredesactie, explique comment la coalition a tracé les expéditions, mobilisé l’opinion publique, levé des fonds légaux et obtenu gain de cause – et pourquoi cette campagne démontre que lorsque les gouvernements n’agissent pas, la société civile peut les contraindre.
Source: Open Democracy